1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Koko Expériencespropose et vend ses activités et prestations.
Koko Expériences conçoit et organise notamment des activités de loisirs, ateliers créatifs, chasses au trésor, visites, excursions, activités de découverte du patrimoine et de la culture mahoraise, activités de team-building et prestations sur mesure.
Les activités peuvent être proposées aux particuliers, familles, groupes, associations, établissements scolaires, entreprises et collectivités.
La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Association - Koko Expériences
47 rue Dahalani Boinaïdi, 97640 SADA
Téléphone : +262693015637
Courriel : [email protected]
SIRET : 10349745900018
TVA intracommunautaire : Non assujetti
3. Les prestations
Chaque activité est présentée avec ses principales caractéristiques : contenu, durée, lieu, âge recommandé ou requis, nombre de participants, tarif et éventuelles conditions particulières.
Les photographies et illustrations présentées sur les supports de communication sont destinées à présenter l’esprit des activités et ne constituent pas un engagement contractuel quant à leur reproduction exacte.
Koko Expériences peut adapter certains éléments d’une activité lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de météo, de disponibilité d’un intervenant, de contraintes du site ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.
4. Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et correspondent aux prix applicables au moment de la réservation.
Koko Expériences n’étant pas assujettie à la TVA, les prestations sont facturées sans TVA, conformément au régime fiscal applicable.
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation de la réservation.
Pour les prestations sur mesure destinées notamment aux entreprises, associations et collectivités, le tarif est celui indiqué sur le devis.
5. Absence de droit de rétractation
Les activités proposées sont des prestations de loisirs fournies à une DATE ou à une PÉRIODE DÉTERMINÉE. Conformément au 12° de l'article L221-28 du code de la consommation, elles n'ouvrent PAS de droit de rétractation : le délai de quatorze jours applicable à la vente à distance ne s'applique pas à votre réservation.
Les conditions d'annulation ci-après s'appliquent en lieu et place.
6. Annulation et remboursement
S'agissant d'une activité de loisirs à date déterminée, la réservation n'ouvre pas de droit de rétractation (article L221-28, 12° du code de la consommation). Les conditions ci-dessous s'appliquent.
Les sommes versées à la réservation ont la nature d'ACOMPTE : la réservation engage fermement les deux parties, et son annulation n'est pas de plein droit.
En cas d'annulation plus de 7 jours avant le départ, la totalité des sommes versées vous est remboursée.
En cas d'annulation plus de 2 jours avant le départ, 50 % des sommes versées vous sont remboursés.
Ensuite, et jusqu'au départ, aucun remboursement n'est dû.
Si nous annulons la sortie — météo, effectif insuffisant, matériel —, l'intégralité des sommes versées vous est remboursée.
7. Obligations du participant
Certaines activités sont destinées aux enfants selon une tranche d’âge précisée lors de la réservation.
La personne responsable de l’enfant doit fournir les informations nécessaires à son accueil et signaler, avant l’activité, toute information utile concernant ses besoins particuliers, allergies ou restrictions alimentaires lorsque cela est pertinent pour la prestation.
Lorsque l’activité prévoit que l’enfant participe sans son représentant légal, une autorisation parentale peut être demandée.
Koko Expériences se réserve le droit de refuser la participation d’un enfant lorsque les conditions de sécurité ou d’encadrement nécessaires ne sont pas réunies.
8. Assurance et responsabilité
Le prestataire est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'encadrement des activités proposées. Il est recommandé au participant de vérifier qu'il dispose d'une garantie individuelle accident.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée au vendeur, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Le vendeur s'engage à y répondre.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : La Société Médiation Professionnelle (http://www.mediateur-consommation-smp.fr).
10. Données personnelles
Les informations communiquées lors d’une réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation, l’organisation de l’activité, la facturation et la communication avec le client.
Koko Expériences s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles et peut contacter Koko Expériences à l’adresse :
[email protected]
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à Mayotte.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
Association - Koko Expériences